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 Conditions Générales d'Utilisation

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AuteurMessage
Kayliah
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Kayliah


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Date d'inscription : 08/12/2009
Localisation : Lune d'Argent

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MessageSujet: Conditions Générales d'Utilisation   Conditions Générales d'Utilisation Icon_minitimeSam 29 Oct - 18:40

Conditions d'utilisation de NewMoon

L'utilisation de nos services implique l'acceptation complète des CGU ci-dessous ainsi que du Règlement.

Article 1
Nos services sont fournis gratuitement aux utilisateurs et ils ne sont en rien dus. Le service, forum ainsi que les comptes et biens virtuels restent la propriété entière de NewMoon sans durée dans le temps.

NewMoon peut à tout moment décider de la suspension des accès aux services.

Article 2
Un compte doit être créé par une personne physique et majeure. Un mineur doit avoir reçu l'autorisation de ses parents ou tuteurs légaux.

Article 3
Les utilisateurs de nos services sont autorisés à posséder des comptes dans la limite de deux (2) par foyer.

Les comptes doivent être enregistrés avec une adresse email valide sur laquelle le propriétaire pourra être contacté par l'administration. Un compte enregistré avec une adresse email erronée ou hors-service peut être suspendu sans préavis.

Toute personne physique ayant plus de deux (2) comptes sans autorisation de l'administration verra ses comptes excédentaires fermés et supprimés de nos services. Vous disposez d'une (1) semaine pour répondre à l'email relevant l'infraction envoyé par l'administration pour nous communiquer votre choix de compte principal. Au-delà, un compte sera choisi aléatoirement.

La suppression des comptes excédentaires entraîne la destruction des personnages et biens virtuels associés.

Article 4
Un compte est un accès strictement personnel à nos services. La divulgation de vos identifiants à une tierce personne est interdite. Un compte compromis pourra être suspendu sans durée dans le temps par l'administration si celle-ci juge qu'il y a eu un défaut de sécurisation ou une négligence de l'utilisateur.

Article 5
Les échanges ou ventes de comptes, bien que non cautionnés par l'administration, sont tolérés. Néanmoins il ne sera accepté aucune réclamation venant des utilisateurs concernés en cas de litige entre les partis. Les transactions se font aux risques des utilisateurs.

Article 6
Un bien virtuel perdu en Jeu suite à un incident technique ou encore une maladresse personnelle de l'utilisateur n'est pas soumis à un remboursement obligatoire. L'administration ou ses représentant dépositaires de l'autorité en Jeu se réservent le droit de refuser le remboursement d'un bien virtuel.

Une capture d'écran du bien virtuel est obligatoire pour demander un remboursement.

Article 7
Une demande d'assistance en Jeu devra être faite via le système de requête (?). Veuillez exposer clairement votre problème en langue française. Une requête "NEED MJ" ne sera pas prise en charge.

Les abus volontaires des services de support et des procédures de secours de NewMoon seront sanctionnés.

Article 8
Les achats effectués dans la Boutique NewMoon ne sont ni échangeables, ni remboursables.

Article 9
Seule la validation des codes dans la boutique prouve votre achat de Points Moon. NewMoon crédite uniquement les codes validés dans le module prévu. En cas de message d'erreur, vérifiez à nouveau votre code. Si vous êtes certain de votre code mais qu'il reste invalidé, envoyez un email à contact.newmoon@gmail.com dans un délai de deux (2) jours. Nous n'assurons plus aucun suivi au-delà de ce délai.

Article 10
Le clic est considéré comme une signature éléctronique d'un document informatique et vaut pour acte de ratification dudit document au même titre qu'une signature papier, conformément aux articles 1316-1, 1316-3 et 1316-4 du Code Civil.

Les Conditions Générales d'Utilisation ci-dessus peuvent être vouées à changer à la discrétion de NewMoon et seront considérées comme approuvées par les utilisateurs à chaque changement. Aussi, nous vous demandons de bien vouloir prendre connaissance régulièrement des nouvelles modifications.


Dernière édition par Kayliah le Sam 29 Oct - 18:45, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Conditions Générales d'Utilisation   Conditions Générales d'Utilisation Icon_minitimeSam 29 Oct - 18:42

Dernière mise à jour le 29 octobre 2011.
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